Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Client (ci-après le « Client ») et Laurent Marien SRL, société privée à responsabilité limitée, opérant sous le nom commercial Bloom Brussels (ci-après la “Société”). Bloom Brussels est la marque exploitée par Laurent Marien SRL pour la vente en ligne de lunettes et accessoires via le site www.bloom-brussels.be. 

Cadre général et juridique 

Article 1 : Identification de la société 

Article 2 : Définitions 

Dans les présentes conditions générales : 

Article 3 : Champ d’application 

3.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, ventes et livraisons effectuées via le site de la Société pour la marque commerciale Bloom Brussels. 

3.2 En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. 

3.3 Les dispositions spécifiques du droit de rétractation s’appliquent uniquement aux Clients consommateurs. Les Clients professionnels ne disposent pas de ce droit. 

3.4 Toute dérogation ou condition particulière ne sera valable que si elle a été expressément acceptée par écrit par la Société. 

3.5 Le contrat peut être conclu en français, néerlandais et anglais. 

Article 4 : Modification des Conditions Générales 

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client. 

Article 5 : Droit applicable et tribunal compétent 

5.1 Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit belge. 

5.2 En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents. 

Commande et transaction 

Article 6 : Conclusion du contrat 

6.1 Les Produits sont présentés aussi fidèlement que possible. De légères variations (notamment de coloris) peuvent exister selon les écrans. 

6.2 Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs. 

6.3 Le contrat est conclu à l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande par la Société. 

6.4 La Société se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité. 

Article 7 : Prix 

7.1 Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse, hors frais de livraison. 

7.2 Les frais de livraison sont précisés séparément au moment de la commande. 

7.3 En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix, la Société se réserve le droit d’annuler la commande. 

Article 8 : Paiement 

8.1 Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site. 

8.2 La commande n’est traitée qu’après réception du paiement complet. 

8.3 La Société décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié aux prestataires de paiement. 

Article 9 : Livraison 

9.1 Les livraisons sont assurées en Belgique et dans l’Union européenne. 

9.2 Les délais de livraison sont indicatifs. Un léger retard ne peut donner lieu à une indemnisation. Sauf accord contraire, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande. 

9.3 Le transfert des risques a lieu dès la livraison au Client. 

9.4 En cas d’adresse incorrecte ou d’absence, les frais de réexpédition seront à charge du Client. 

Après-vente et garanties 

Article 10 : Garantie légale 

10.1 Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge). 

10.2 Cette garantie couvre les défauts existant au moment de la livraison. 

10.3 Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter la Société dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut, avec preuve d’achat et description claire du défaut constaté. 

10.4 La garantie ne couvre pas : 

10.5 En cas de défaut reconnu, le Client peut obtenir réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement, sans frais. 

10.6 La garantie légale est indépendante de toute garantie commerciale éventuelle. 

Article 11 : Droit de rétractation (B2C uniquement) 

11.1 Le Client consommateur dispose de 14 jours calendrier à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. 

11.2 Il doit notifier sa décision de manière claire à la Société (email ou formulaire en ligne). 

11.3 Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du Client, dans les 14 jours suivant cette notification. Le Client supporte le risque du transport lors du retour jusqu’à réception par la Société. 

11.4 Le remboursement s’effectuera dans les 30 jours suivant la réception des Produits retournés, via le même moyen de paiement. 

11.5 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés (ex. : verres correcteurs taillés à la vue du Client). 

Article 12 : Responsabilités 

12.1 La Société ne peut être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée. 

12.2 En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable pour des pertes indirectes (perte de revenus, de données, de clientèle, atteinte à l’image de marque, etc.). 

12.3 En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant de la commande.